Ville de Montbrison

AccueilAgenda

RACCORDEMENT AU RESEAU ENEDIS LOTISSEMENT DOMAINE DES LOGES CHEMIN DES COMBES

du
20Juin
au
29Juil

travaux réalisés par l’entreprise POTAIN TP du 20/06 au 29/07/22
EXTRAIT DE L’AM 2022/0400 DU 8/06/22
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
– CONSIDERANT la réponse à la demande d’accord technique préalable de travaux en date du 03 mai 2022 délivrée à GRDF relative au projet de raccordement des branchements gaz chemin des Combes pour le lotissement le Domaine des Loges,
– CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation déposée le 31 mai 2022 par l’entreprise SAS POTAIN TP, domiciliée à BIDART (64210) chez SIG IMAGE, Tech Izarbel 2 allée Théodore Monod, pour réaliser les travaux précités,
– Considérant que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SAS POTAIN TP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
2-1– CIRCULATION
• RUE DE BEAUREGARD D69 – en direction du centre Hospitalier, depuis son intersection avec l’allée des Maçons jusqu’à son intersection avec le chemin de la Raie Faraude :
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier et la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
– Les accès riverains seront impérativement maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
– L’accès à l’avenue des Monts du Soir et notamment l’accès au Centre Hospitalier du Forez devra être maintenu en permanence.

• RUE PIERRE A CHAUX (pour partie) et ALLEE DE LA RAIE FARAUDE :
– La circulation sera interdite à tous véhicules sauf riverains, police et secours en accord avec le conducteur de chantier.
• CHEMIN DE LA RAIE FARAUDE depuis la rue de Beauregard jusqu’à son intersection avec l’allée de la Raie Faraude :
– La circulation se fera sur chaussée rétrécie par alternat par panneaux ou feux de chantier (suivant impératif de chantier) et la vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules.

2-2- OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement de tout véhicule autres que ceux de l’entreprise sera interdit sur la zone du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 20 JUIN 2022 et maintenues jusqu’au VENDREDI 29 JUILLET 2022 de 7 heures à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
– Si le chantier le permet, les conditions normales de circulation seront rétablies rue de Beauregard (RD69) du vendredi soir au lundi matin.
– En cas de fin anticipée de chantier, l’entreprise se réserve le droit de rétablir les conditions normales de circulation avant la date butoir du présent arrêté municipal.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€60/m²/mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de GRDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »