Travaux réalisés par l’entreprise MCC CHOUVELON DU 20 AU 31/07 ou du 27/07 au 7/08/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/535/AT DU 2/0726

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté municipal 2026/510/AT en date du 24 juin 2026 délivré à l’entreprise MCC CHOUVELON représentée par Monsieur Victor CHOUVELON, domiciliée à SAINT HILAIRE CUSSON LA VALMITTE (42380) 169 route de la Madone, portant autorisation d’occuper le domaine public à hauteur du 4 place des Pénitents par le stationnement d’un camion-grue dans le cadre de travaux de réfection de charpente / couverture / pose de velux de l’immeuble précité, du 29 juin au 13 juillet 2026,
• CONSIDERANT que les travaux ne pourront pas être réalisés au cours du délai prévu initialement et que l’entreprise sollicite le report de l’autorisation du 20 au 31 juillet 2026 ou du 27 juillet au 7 août 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2026/510/AT en date du 24 juin 2026 sont annulées et remplacées par les présentes dispositions.

ARTICLE 2 : L’entreprise MCC CHOUVELON sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : PLACE DES PENITENTS – DEVANT LE n°4

3-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le stationnement d’un camion-grue sera autorisé au plus près de la façade de l’immeuble.
• L’entreprise MCC CHOUVELON ne sera pas soumise aux obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue / disque horaire).
• Le trottoir sera neutralisé et les piétons invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.
• Les emplacements de stationnement au droit de la zone de chantier seront neutralisés.
• L’accès aux immeubles riverains devra être maintenu.

3-2 CIRCULATION

• La circulation devra être maintenue dans la rue à tout moment.
• L’entreprise veillera à maintenir la circulation pour le véhicule de collecte des déchets.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La fermeture de la rue devra être signalée par l’entreprise MCC CHOUVELON au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.

• L’entreprise MCC CHOUVELON veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives :

• soit du LUNDI 20 JUILLET 2026 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 31 JUILLET 2026 à 18 heures
• soit du LUNDI 27 JUILLET 2029 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 7 AOUT 2026 à 18 heures.
• L’entreprise MCC CHOUVEVLON s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information aux riverains et commerçants proches.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 € / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   »