EXTRAIT DE L’AM 2022/0256 EN DATE DU 25/03/22
“LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route, notamment de l’article R 413-1 à R 413-16 et l’article R 412-28-1 du code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux permanents et temporaires établis postérieurement à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération,
– CONSIDERANT la mitoyenneté de la rue des Jardiniers entre les communes de Savigneux et Montbrison,
– CONSIDERANT les travaux de réaménagement de l’espace public et de voirie réalisés rue des Jardiniers, notamment la création d’une piste cyclable, de trottoirs et un cheminement piétonnier,
– CONSIDERANT l’étroitesse d’une partie de la rue qui ne permet pas le croisement de deux véhicules circulant en sens inverse,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur l’agglomération,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les arrêtés municipaux antérieurs réglementant la circulation et/ou le stationnement dans la rue des Jardiniers sont abrogés et remplacés par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES JARDINIERS
2-1 PARTIE COMPRISE ENTRE LES RUES DE BELLEVUE ET DE LA COMMANDERIE ET L’IMPASSE DES SOURCES (commune de Savigneux)
2-1-1 CIRCULATION AUTOMOBILE
– Elle se fera en double sens, sur cette partie de rue jusqu’aux parcelles cadastrées section BH numéro 370 (propriété sise au n°7 – commune de Savigneux) et section BL numéro 52 (propriété sise au n° 20 – commune de Montbrison).
– Le sens prioritaire de circulation à hauteur du coussin berlinois sis à hauteur du n° 8 de la rue sera celui des véhicules circulant en direction des rues de Bellevue et de la Commanderie.
– Sur cette partie de rue, la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à tous les véhicules.
– Tout dépassement sera interdit.

2-1-2 CIRCULATION DES CYCLISTES
– Elle sera autorisée dans les deux sens de circulation dans le respect des dispositions du code de la route.

2-1-3 STATIONNEMENT
– Il sera autorisé et/ou interdit suivant les règles du code de la route.

2-2 PARTIE COMPRISE ENTRE L’IMPASSE DES SOURCES ET LA RUE DE L’ABBAYE
2-2-1 CIRCULATION AUTOMOBILE
– La circulation se fera en sens unique pour tous les véhicules dans le sens allée des Sources → rue de l’Abbaye depuis les parcelles cadastrées section BH numéro 370 (propriété sise au n°7 – commune de Savigneux) et section BL numéro 52 (propriété sise au n° 20 – commune de Montbrison).
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
– Tout dépassement sera interdit.

2-2-2 CIRCULATION DES CYCLISTES
– Elle sera autorisée dans les deux sens de circulation et se fera comme suit :
• sur la piste cyclable pour les cyclistes circulant dans le sens rue de l’Abbaye → rues de Bellevue et de la Commanderie
• sur la voie de circulation automobile pour les cyclistes circulant dans le sens rues de Bellevue et de la Commanderie → rue de l’Abbaye.

2-2-3 CIRCULATION PIETONNE
– Elle se fera sur le cheminement piétonnier créé côté commune de Montbrison.

2-2-4 STATIONNEMENT
– Il sera autorisé et/ou interdit suivant les règles du code de la route.

2-3 PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DE L’ABBAYE ET LE FOND DE LA RUE DES JARDINIERS
2-3-1 CIRCULATION AUTOMOBILE
– Elle se fera en double sens sur cette partie de rue.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
– Tout dépassement sera interdit.

2-3-2 CIRCULATION DES CYCLISTES
– Elle sera autorisée dans les deux sens de circulation dans le respect des dispositions du code de la route.

2-3-3 STATIONNEMENT
– Il sera autorisé et/ou interdit suivant les règles du code de la route.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE
– La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place conjointement par les services municipaux et ceux de Loire-Forez agglo.
– La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sous réserve de modification de la signalisation routière qui entrainerait un changement de signalétique.
– En cas de modification de la signalisation routière, le présent arrêté municipal restera valable et seuls les panneaux seront remplacés.

ARTICLE 4 – INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS
1 – Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
2 – Les contrevenants seront punis d’une contravention de 1ère classe et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent règlement auront occasionnés.

ARTICLE 5 : VALIDITE DES DISPOSITIONS
– Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives dès :
• La pose et la matérialisation des signalétiques verticale et horizontale.
• La signature du présent arrêté municipal.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par courrier ou par voie internet (www.telerecours.fr).”