EXTRAIT DE L’AM 2022/0504 DU 3/06/22
“LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route, notamment de l’article R 413-1 à R 413-16 et l’article R 412-28-1 du code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux permanents et temporaires établis postérieurement à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération,
– CONSIDERANT la dangerosité signalée pour les automobilistes au débouché de la rue des Laminoirs sur l’avenue de la Gare, en l’absence de visibilité,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur l’agglomération,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : RUE DES LAMINOIRS
– Une bande « STOP » sera matérialisée au débouché de ladite rue sur l’avenue de la Gare.
– Les automobilistes devront marquer le temps d’arrêt réglementaire avant de redémarrer et de s’engager sur l’avenue.

ARTICLE 2 – SIGNALETIQUE
– La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services municipaux.
– La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sous réserve de modification de la signalisation routière qui entrainerait un changement de signalétique.
– En cas de modification de la signalisation routière, le présent arrêté municipal restera valable et seuls les panneaux seront remplacés.

ARTICLE 3 – INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS
Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 : VALIDITE DES DISPOSITIONS
– Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives dès :
• La pose et la matérialisation des signalétiques verticale et horizontale
• La signature du présent arrêté municipal.

ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par courrier ou par voie internet (www.telerecours.fr).”