EXTRAIT DE L’AM 2022/0501 DU 3/06/22
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LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
– VU le code civil, le code de la route, le code rural, le code de la voirie routière et le code de l’Environnement,
– VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,
– VU l’arrêté municipal n° 2022/0393 en date du 25 avril 2022 portant décision d’extinction de l’éclairage public dans certaines rues ou partie de rues,
– CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité,
– CONSIDERANT qu’à certaines heures ou certains lieux, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue et la décision de pérenniser les opérations d’expérimentation qui se sont révélées concluantes,
– CONSIDERANT la particularité du secteur de la gare SNCF,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer les conditions de fonctionnement de l’éclairage public sur l’agglomération montbrisonnaise,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2022/0393 en date du 25 avril 2022 sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
L’extinction des points lumineux d’éclairage public suivants sera actée par la signature du présent arrêté municipal dans les rues suivantes de 00 h 00 à 5 h 00 :

– Rue Charles De Gaulle – du n°26 au n° 61
– Avenue Louis Lepine
– Boulevard des Entreprises
– Rue des Roseaux Verts
– Rue des Vernes
– Rue des Grands Chênes
– Rue des Dombes
– Rue de Laplatte
– Rue de l’Agriculture
– Rue de la Maisonnette
– Rue Saint-Exupéry
– Avenue Alsace Lorraine
– Allée de Charlieu
– Avenue Emile Reymond
– Impasse de Pleuvey
– Avenue de Pleuvey
– Allée Pique Pise
– Rue des Basses-Braies
– Montée Sainte-Claire
– Allée des Potiers
– Rue des Lilas
– Rue Chantelauze
– Rue de la Tonnelerie
– Rue Marc Seguin
– Allée Marc Seguin
– Rue Paul Deschanel
– Avenue de la Gare du n°11 ter au n°37.

ARTICLE 3 : EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
L’extinction des points lumineux d’éclairage public suivants sera actée par la signature du présent arrêté municipal dans les rues suivantes de 00 h 00 à 4 h 00 :
– Place de la Gare.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE
– Des panneaux d’information seront installés par les services de Loire-Forez agglomération.

ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.”