EXTRAIT DE L’AM 2022//0614 DU 5/07/22
LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
– VU l’arrêté municipal n° 2021/1092 en date du 6 janvier 2022 portant mise en sens unique de la rue Chantelauze dans le sens « avenue de St Etienne → avenue de la Gare »,
– VU l’arrêté municipal n° 2022/0565 en date du 21 juin 2022 délivré à l’entreprise EIFFAGE ROUTE portant autorisation de réglementer temporairement les conditions de circulation et/ou du stationnement avenue de St Etienne, rue Chantelauze pour partie et impasse des Deux avenues dans le cadre des travaux de création d’un carrefour giratoire à l’intersection de ces trois voies, notamment l’interdiction de circulation rue Chantelauze pour la partie de la rue située entre l’avenue de St Etienne et l’immeuble sis au n° 9,
– CONSIDERANT l’impossibilité aux riverains domiciliés entre l’avenue de St Etienne et la rue des Lilas d’accéder à leurs habitations sans enfreindre les prescriptions des arrêtés municipaux précités,
– CONSIDERANT que l’accès aux habitations riveraines est dûe,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : RUE CHANTELAUZE – partie comprise entre la rue des Lilas et l’avenue de St Etienne
1- CIRCULATION
– Le panneau « SENS INTERDIT » situé à l’intersection de la rue Chantelauze et de la rue des Lilas (dans le sens « avenue de la Gare → avenue de St Etienne ») sera neutralisé temporairement.
– La circulation sera temporairement autorisée dans le sens « avenue de la Gare → avenue de St Etienne » aux riverains domiciliés au-delà dudit panneau à vitesse limitée « au pas ».

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation sera modifiée par les services techniques municipaux pour information aux riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du MERCREDI 6 JUILLET 2022 et seront maintenues jusqu’au rétablissement des conditions habituelles de circulation dans la rue Chantelauze.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).”