pour des travaux d’Eiffage Route du 11 au 14/09/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/665/AT DU 9/09/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande en date du 9 septembre 2026 de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, représentée par Monsieur Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160) 17 bd Charles Voisin pour la réalisation de travaux de reprise de trottoir devant le bâtiment de la Sous-Préfecture et reprise d’une grille à hauteur de la boulangerie place de la Préfecture pour le compte de la ville, en modifiant les conditions de circulation et de stationnement, du 11 au 14 septembre 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modifier les conditions de circulation et de stationnement dans le secteur,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PLACE DE LA PREFECTURE

2-1 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie à hauteur des zones de chantier et à vitesse de circulation limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.

2-2 STATIONNEMENT

• il sera interdit à tous véhicules sur les zones de chantier et de part et d’autre desdites zones à tous véhicules sauf entreprise.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.
• Les accès riverains devront être maintenus pendant toute la durée des travaux en accord avec le conducteur du chantier.

ARTICLE 3 : PETITE RUE DE PREFECTURE

3-1 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules autres que l’entreprise, police, secours, depuis le boulevard de la Préfecture et à son intersection avec la rue Bourgneuf.

3-2 STATIONNEMENT

• Il sera interdit à tous véhicules sur les zones de chantier et de part et d’autre desdites zones à tous véhicules sauf entreprise.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.
• Les accès riverains devront être maintenus pendant toute la durée des travaux en accord avec le conducteur du chantier.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026 à 18 heures, y compris soirs, week-end et jours fériés si le chantier ne permet pas une libération du domaine public.
• Dans la mesure du possible, l’entreprise rétablira des conditions de circulation à vitesse limitée du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Les indications « RUE BARREE » seront mises en place par l’entreprise.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
• L’information aux riverains est à la charge de l’entreprise et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »