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Délibération n°2023/02/05 – Intercommunalité – SIEL – Renouvellement de l’adhésion à la compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) »

> 2023 02 05 - Compétence IRVE transfert (Pdf 511 Ko)

> A.2 - INTERCO - Barème participation SIEL - IRVE au 05 décembre 2022 (Pdf 207 Ko)

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