Accueil Publications Délibération n°2023/02/06 – Police Municipale – Conventions relatives à la mise en place d’un service de Police Pluricommunale – Avenants – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Délibération n°2023/02/06 – Police Municipale – Conventions relatives à la mise en place d’un service de Police Pluricommunale – Avenants – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
> 2023 02 06 - avenants conv Police plurico (Pdf 506 Ko)
> Champdieu - Convention pluricommunale Avenant n°3 (Pdf 277 Ko)
> Savigneux - Convention pluricommunale Avenant n°1 (Pdf 256 Ko)
> Ecotay l'Olme - Convention pluricommunale Avenant n°1 (Pdf 261 Ko)
> Précieux - Convention pluricommunale Avenant n°1 5pDF 256 kO°
> Lézigneux - Convention pluricommunale Avenant n°1 (Pdf 263 Ko)
> Saint-Thomas-la-Garde - Convention pluricommunale Avenant n°1 (Pdf 265 Ko)
> Saint-Georges-Haute-Ville - Convention pluricommunale Avenant n°1 (Pdf 265 Ko)