Délibération n°2023/03/36 – Adhésion au service de médiation préalable obligatoire auprès du CDG 42 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire | Ville de Montbrison

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Délibération n°2023/03/36 – Adhésion au service de médiation préalable obligatoire auprès du CDG 42 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

> 2023 03 36 - convention MPO CDG (447 Ko)

> Médiation Préalable Obligatoire CGD - CONVENTION (Pdf 273 Ko)

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