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Délibération n°2023/11/10 – Protocole d’accord pour exonérer l’entreprise Asten des pénalités de retard dans le cadre des travaux du gymnase Dubruc – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

> 2023 11 10 - Dubruc protocole Asten (Pdf 390 Ko)

> 2023 11 10 - Protocole asten (Pdf 513 Ko)

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