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Délibération n°2024/03/06 – Néma Lové – Complément de garantie d’emprunts pour la construction de 22 logements situés 11 route nouvelle

> 2024 03 06 - Garantie complémentaire NEMA LOVE (Pdf 389 Ko)

> Avenant prêt NEMA LOVE (Pdf 592 Ko)

> Contrat prêt NEMA LOVE (Pdf 9 Mo)

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