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Délibération n°2024/04/35 – Projet de convention de mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

> Délibération 2024 04 35 - Convention PPR (Pdf 415 Ko)

> convention vierge PPR (Pdf 243 Ko)

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