Délibération n°2026/05/43 –Fixation des modalités d’élections des représentants du personnel au comité social territorial placé auprès de la ville de Montbrison/CCAS de Montbrison

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> 2026 05 43 - Comité Social Territorial – Représentants du personnel – Fixation des modalités d'élections (Pdf 287 Ko)

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