Délibération n°2026/06/09 – Opposition aux exonérations d’impôts locaux pour les entreprises en Quartier Prioritaire de la Ville | Ville de Montbrison

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Délibération n°2026/06/09 – Opposition aux exonérations d’impôts locaux pour les entreprises en Quartier Prioritaire de la Ville

> 2026 06 09 - Opposition aux exonérations d'impôts locaux pour les entreprises en QPV (Pdf 396 Ko)

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