AccueilPublicationsDélibération n°2026/09/23 – Transfert d’office dans le domaine public des voies des lotissements Le Plein Soleil, la Prébende et les Amandiers – déclassement du domaine public d’une partie de l’allée du Sauvage en vue de sa cession – déclassement en vue de sa cession du chemin rural reliant le chemin de Saulière au chemin des Liges – conclusions de l’enquête publique
Délibération n°2026/09/23 – Transfert d’office dans le domaine public des voies des lotissements Le Plein Soleil, la Prébende et les Amandiers – déclassement du domaine public d’une partie de l’allée du Sauvage en vue de sa cession – déclassement en vue de sa cession du chemin rural reliant le chemin de Saulière au chemin des Liges – conclusions de l’enquête publique
> FONCIER - Transfert domaine public Plein Soleil - PLAN (Pdf 136 Ko)
> Transfert domaine public Lot Prébende - PLAN (Pdf 205 Ko)
> Transfert domaine public Lot les Amandiers - PLAN (Pdf 139 Ko)
> Déclassement domaine public allée du Sauvage - PLAN (Pdf 154 Ko)
> Déclassement domaine public chemin rural Saulière Lige - PLAN (Pdf 126 Ko)
