AccueilÀ votre serviceDémarches administrativesDémarches entreprises / professionnels
Démarches entreprises / professionnels
Fiche pratique
Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Vérifié le 24/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe d'apprentissage est due par les structures soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur les revenus. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), calculée sur la même base. La CSA est due par les entreprises de plus de 250 employés redevables de la taxe d'apprentissage qui emploient moins de <span class="valeur">5 %</span> d'alternants ou jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d'une <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R57462">Cifre</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Taxe d'apprentissage (métropole, Alsace-Moselle, Dom)
Ministère chargé de l'éducation
-
Liste des établissements pour le solde de la taxe d'apprentissage
Legifrance
