Code de la route : articles L223-1 à L223-9

Invalidation du permis (article L223-5)

Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Délivrance du permis de conduire

Code de la route : articles R221-9 à R221-13

Vérification d'aptitude

Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1

Permis à points : fonctionnement

Code de la route : articles R224-20 à R224-24

Invalidation du permis : conditions pour obtenir un nouveau permis (articles R224-20 et R224-21)

Code de la route : articles R226-1 à R226-4

Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Certificat d'examen du permis de conduire (article 4)

Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire (pdf - 433.4 KB)

Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs

Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire (pdf - 156.8 KB)