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Question-réponse
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Vérifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit être titulaire d'une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R42218">Espace économique européen</a>, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). Pour certaines prestations d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, il n'y a pas besoin d'autorisation de travail quelle que soit la nationalité de l'étranger.
L'employeur, avant d'embaucher un étranger, doit vérifier qu'il a le droit de travailler en France.
Il doit ensuite suivre les <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=N22781">formalités d'embauche</a> habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> (ou de la <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R24583">MSA</a> pour un salarié agricole).
Pour travailler en France, un ressortissant de <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> n'a pas besoin d'autorisation de travail.
L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=N22781">formalités d'embauche</a> habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> (ou de la <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R24583">MSA</a> pour un salarié agricole).
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F16467">La demande d'immatriculation à la CPAM</a> est à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche.
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F16467">La demande d'immatriculation à la MSA</a> est à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche.
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
La France a conclu des accords avec la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin.
Pour travailler en France, un Suisse, un Monégasque, un Andorran ou un Saint-Marinais n'a pas besoin d'autorisation de travail.
L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=N22781">formalités d'embauche</a> habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> (ou de la <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R24583">MSA</a> pour un salarié agricole).
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F16467">La demande d'immatriculation à la CPAM</a> est à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche.
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F16467">La demande d'immatriculation à la MSA</a> est à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche.
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
Attention :
si vous êtes <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F2733">Algérien</a>, <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F35032">Britannique</a> ou ressortissant d'un pays ayant conclu un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">accord bilatéral</a> avec la France, vous êtes soumis à des règles particulières.
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