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Fiche pratique
Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 24/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou sauvage.
Les animaux domestiques sont limitativement énumérés par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087#JORFARTI000002254536" target="_blank">arrêté ministériel</a> . Tout animal qui ne figure pas dans cette liste est un animal sauvage.
La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre. Toutefois selon l'animal, le détenteur peut être tenu à certaines déclarations.
La détention d'un animal sauvage peut être, selon l'espèce, <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F31855">libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité</a>.
Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.
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Et aussi
Pour en savoir plus
-
Espèces, races et variétés d'animaux domestiques
Legifrance
-
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
-
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
-
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap)
Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture