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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500025 délivré à GRANGE Roselyne le 22/07/2025 pour le 21bis rue de Rigaud
Publié le 23 juillet 2025
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Arrêté autorisant le permis d’aménager n°42147250004 délivré à MOULIN Josée le 22/07/2025 pour le 15 rue de la Planche
Publié le 23 juillet 2025
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Arrêté d’opposition à la déclaration préalable n°421472500162 délivré à la SARL CHAMFRAY-ROMALY, représentée par Monsieur CHAMFRAY Yvan le 22/07/2025 pour le 4 montée de Rigaud
Publié le 23 juillet 2025
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Arrêté d’opposition à la déclaration préalable n°421472500141 délivré à TRESCARTES David le 22/07/2025 pour le 1C et 1D allée Pique Bise
Publié le 23 juillet 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500218 délivré à BLANC Eric le 22/07/2025 pour le 42 rue du Révérend Père Couturier
Publié le 23 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/559/AT DU 21/07/25 portant réglementation temporaire de la sécurité publique
Publié le 22 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/558/AT DU 18/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour livraison sur chantier 6 rue Notre-Dame
Publié le 18 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/557/AT DU 17/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour déménagement 24 rue des Arches
Publié le 18 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/556/AT DU 17/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement rue Loÿs Papon
Publié le 17 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/555/AT DU 17/07/25 portant réglementation temporaire de la circulation et stationnement pour travaux rue des Clercs et parking public rue de la Préfecture/rue du Palais de Justice
Publié le 17 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/545/AT DU 16/07/25 portant réglementation de l’occupation du domaine public pour activité commerciale 1 rue de la République / rue du Faubourg St Jean
Publié le 17 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/543/AT DU 15/07/25 portant réglementation de l’occupation du domaine public pour activité commerciale 8 rue des Légouvé
Publié le 17 juillet 2025
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