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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0117 délivré à CHARLAT Henri-Alexis le 28/05/2024 pour le 9 chemin du Bouchet
Publié le 28 mai 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0124 délivré à SEYSSIECQ Cyrille le 28/05/2024 pour le 13 chemin de Montaud
Publié le 28 mai 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0136 délivré à HM ENVIRONNEMENT le 28/05/2024 pour le 28 chemin de la Loge
Publié le 28 mai 2024
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Arrêté n°2024/591/A du 24 mai 2024 portant sur le règlement de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Publié le 27 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0411 DU 24/05/24 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux quai de l’Astrée
Publié le 27 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0405 DU 23/05/24 portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux rue du Surizet/rue Centrale
Publié le 27 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0385 DU 24/05/24 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour opération de gendarmerie avenue Charles de Gaulle
Publié le 27 mai 2024
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Arrêté n°2024/566/A du 17 mai 2024 portant délégation d’officier d’état civil à Mme Thérèse GAGNAIRE pour le mariage LE BOUQUIN-PROTIERE du 1er juin 2024
Publié le 24 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0408 DU 23/05/24 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 6 rue des Clercs
Publié le 24 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0404 DU 23/05/24 portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux impasse des Deux avenues
Publié le 24 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0381 DU 22/05/2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour animation au Jardin d’Allard
Publié le 23 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0380 DU 22/05/24 portant réglementation temporaire de la circulation, de l’occupation du domaine public et du stationnement pour évènement sportif parking stabilisé Espace des Jacquins
Publié le 23 mai 2024
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