AccueilVotre mairieMunicipalitéArrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2026/469/AT DU 9/06/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 12 place Grenette
Publié le 9 juin 2026
Télécharger >_
Arrêté de sursis à statuer sur le permis de construire n°421472600039 délivré à JAY Chantal le 09/06/2026
Publié le 9 juin 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600163 délivré à EDF SOLUTIONS SOLAIRES le 09/06/2026 pour le 8 chemin des Clos
Publié le 9 juin 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/430/AT DU 8/06/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 3 bd Louis Dupin
Publié le 9 juin 2026
Télécharger >_
Arrêté municipal n°2026/425/AT en date du 8 juin 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 28 boulevard Lacheze
Publié le 9 juin 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/419/AT DU 4/06/26 portant permission de voirie pour travaux rue des Prés Fleuris
Publié le 8 juin 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/421/AT DU 5/06/26 portant permission de voirie pour travaux 73 chemin des Horizons
Publié le 8 juin 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/422/AT DU 5/06/26 portant prorogation de l’AM 2026/341/AT DU 6/05/26 et réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux 12 boulevard de la Madeleine
Publié le 8 juin 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/420/AT DU 5/06/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux 73 rue Tupinerie
Publié le 8 juin 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/422/AT DU 5/06/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 6 rue Tupinerie
Publié le 8 juin 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/424/AT DU 5/06/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 1 rue du Faubourg de la Madeleine
Publié le 8 juin 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/428/AT DU 8/06/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 2-4 rue Henri Matisse
Publié le 8 juin 2026
Télécharger >_
