AccueilVotre mairieMunicipalitéArrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600231 délivré à MARTINET Véronique le 04/08/2026 pour le 23 rue Sainte Claire
Publié le 5 août 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600229 délivré à SAS IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY le 03/08/2026 pour le 1 rue Précomtal
Publié le 5 août 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214726002023 délivré à ENEDIS le 23/07/2026
Publié le 5 août 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600056 délivré à DUPUY Jean-Paul et Françoise le 30/07/2026 pour le 12 ter impasse de la Prébende
Publié le 5 août 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600054 délivré à SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION CONSTRUIRE le 30/07/2026 pour le 20 bis rue Marc Seguin
Publié le 4 août 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant le transfert de permis de construire n°421472600004 T01 délivré à DUFRAISSE Thierry
Publié le 4 août 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600218 délivré à GOUTTEFANGEAS Loïc le 31/07/2026 pour le 33 rue de Curtieux
Publié le 4 août 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600222 délivré à BERNARD Romane le 03/08/2026 pour le 5 chemin des Vignes
Publié le 4 août 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600051 délivré à TRAQUELET Yves et Brigitte le 04/08/2026 pour le 3 rue des Prés Fleuris
Publié le 4 août 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600150 délivré à SDC 17 RUE MARGUERITE FOURNIER le 04/08/2026 pour le 17 rue Marguerite Fournier
Publié le 4 août 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/605/AT DU 31/07/26 portant mise en sécurité des immeubles situés 39 et 41 rue Martin Bernard
Publié le 4 août 2026
Télécharger >_
Arrêté refusant la déclaration préalable n°421472600209 délivré à SASU SOLEA le 04/08/2026 pour le 22 bis rue du Fbg St Jean
Publié le 4 août 2026
Télécharger >_
