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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2025/549/AT DU 16/07/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux au Pont St Jean et rue St Jean
Publié le 17 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/548/AT DU 16/7/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux 10 quai de l’Astrée
Publié le 17 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/547/AT DU 16/07/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour animation commerciale 1 bd de la Préfecture
Publié le 17 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/552/AT DU 16/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour vente au déballage parking Chavassieu
Publié le 17 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/551/AT DU 16/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 13 avenue de la Libération
Publié le 17 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/554/AT DU 16/07/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux avenue Thermale
Publié le 17 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/540/AT DU 15/07/25 portant réglementation de l’occupation du domaine public pour activité commerciale 15 rue Tupinerie
Publié le 16 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/542/AT DU 15/07/25 portant réglementation de l’occupation du domaine public pour activité commerciale 8 rue Grenette
Publié le 16 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/539/AT DU 11/07/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour livraison/travaux 9 rue des Lilas
Publié le 16 juillet 2025
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Arrêté n°2025/513/A du 7 juillet 2025 portant constitution d’une régie prolongée de recettes EJS
Publié le 16 juillet 2025
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Arrêté n°2025/511/A du 7 juillet 2025 portant constitution de la régie de recette de location de salles et équipements sportifs
Publié le 16 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/536/AT du 11/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 16-18 rue Charles de Foucault
Publié le 11 juillet 2025
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