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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2025/495/AT DU 1/07/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux au Jardin d’Allard
Publié le 3 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/501/AT DU 2/07/25 portant réglementation temporaire pour travaux 13 boulevard Gambetta
Publié le 3 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/500/AT DU 2/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 20 avenue Alsace Lorraine
Publié le 3 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/494/AT DU 1/07/25 portant annulation de l’arrêté municipal 2025/482/AT du 26/06/25 et réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement parking en stabilisé Espace des Jacquins avenue Charles de Gaulle pour évènement sportif et associatif
Publié le 3 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/496/AT DU 1/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 16 – 18 rue Charles de Foucault
Publié le 3 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/497/AT DU 1/07/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour animation commerciale 24 boulevard Gambetta
Publié le 3 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/493/AT DU 1/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour déménagement 41 rue Martin Bernard-3 rue Pasteur
Publié le 3 juillet 2025
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Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147250022 délivré à BOULANGERIES BG représentée par Mme Chrystel BONNAUD le 01/07/2025 pour le 2 avenue de St Etienne
Publié le 3 juillet 2025
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Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147250021 délivré à PDM représentée par M. Christophe POMMIER le 01/07/2025 pour le 2 avenue de St Etienne
Publié le 3 juillet 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500015 délivré à TRESCARTES David le 01/07/2025 pour le 1 D allée Pique Bise
Publié le 2 juillet 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500018 délivré à THUIZAT Joceran et MARGERIT Clémence le 01/07/2025 pour le 12 rue des Capucines
Publié le 2 juillet 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500199 délivré à VACHER Laurent le 01/07/2025 pour le 13 impasse de Survaure
Publié le 2 juillet 2025
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