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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2024/0432 DU 4/06/24 portant abrogation d’une autorisation commerciale d’occupation du domaine public 8 rue des Arches
Publié le 29 juillet 2024
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Arrêté n°2024-909 du 29/07/2024 autorisant l’autorisation préalable de pose d’enseigne 17 rue Marguerite Fournier
Publié le 29 juillet 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0654 DU 25/07/24 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux avenue Thermale
Publié le 26 juillet 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0641 DU 24/07/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour animation festive au Jardin d’Allard
Publié le 26 juillet 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0651 DU 25/07/24 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 3 rue Puy de la Bâtie
Publié le 26 juillet 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0644 du 24/07/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour activité commerciale 20 rue St Jean
Publié le 26 juillet 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0492 DU 24/07/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour activité commerciale 16 rue Saint-Jean
Publié le 26 juillet 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0640 DU 23/07/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour activité commerciale 1 rue du Faubourg St Jean
Publié le 26 juillet 2024
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Arrêté n°2024/908/A du 25 juillet 2024 portant sur le règlement de fonctionnement du Foyer des Jeunes Travailleurs
Publié le 26 juillet 2024
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Arrêté municipal n°2024-881 en date du 22 juillet 2024 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 1 bis rue du Faubourg St Jean
Publié le 25 juillet 2024
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Arrêté municipal n°2024-886 en date du 22 juillet 2024 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 6 rue Tupinerie
Publié le 25 juillet 2024
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Arrêté municipal n° 2024-888 en date du 22 juillet 2024 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 6 boulevard Carnot
Publié le 25 juillet 2024
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