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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2024/0539 DU 2/07/24 portant réglementation de l’organisation de la fête patronale de la Saint-Aubrin
Publié le 11 juillet 2024
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Arrêté n°2024/825/A du 9 juillet 2024 portant délégation d’officier d’état civil à M. Nicolas BONIN pour le mariage ROCHON-BONIN du 20 juillet 2024 à Moingt
Publié le 11 juillet 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0566 du 4/07/24 portant réglementation de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 26 rue des Prés Fleuris
Publié le 11 juillet 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0558 DU 10/07/24 portant réglementation de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux d’élagage quai Saint-Jean
Publié le 11 juillet 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0565 DU 10/07/24 portant réglementation temporaire du stationnement pour un emménagement 1 place Saint-André
Publié le 11 juillet 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/815 DU 5/07/24 portant réglementation temporaire du stationnement pour un déménagement à hauteur du 6 boulevard Carnot (contre-allée)
Publié le 11 juillet 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0553 DU 9/07/24 portant réglementation de l’occupation du domaine public et du stationnement pour opération de nettoyage au Jardin d’Allard (Orangerie)
Publié le 10 juillet 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0556 DU 9/07/24 portant réglementation de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux rue de la Préfecture
Publié le 10 juillet 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0551 DU 9/07/24 portant réglementation de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour livraison 6 rue Populus
Publié le 10 juillet 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0555 DU 9/07/24 portant réglementation de l’occupation du domaine public pour travaux rue de Curtieux
Publié le 10 juillet 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0577 DU 9/07/24 portant permission de voirie pour travaux impasse du Huit Mai
Publié le 10 juillet 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0576 DU 9/07/24 portant permission de voirie pour travaux rue des Vernes
Publié le 10 juillet 2024
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