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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2026/270/AT DU 7/04/26 portant réglementation temporaire de la circulation piétonne et cycliste et de l’occupation du domaine public pour travaux 63 rue de la République
Publié le 8 avril 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600095 délivré à PEYRESSATRE Véronique le 07/04/2026 pour le 14 bis rue des Tulipes
Publié le 7 avril 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600025 délivré à GAILLARD Fabrice le 07/04/2026 pour le 30 chemin des Raines
Publié le 7 avril 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600071 délivré à AGENCE IMMOBILIERE MARCOUX le 07/04/2026 pour le 5 rue des Arches
Publié le 7 avril 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600090 délivré à DUJARDIN Patrick le 07/04/2026 pour le 42 rue Ste Claire
Publié le 7 avril 2026
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Arrêté annulant la déclaration préalable n°4214723M0209 délivré à JACQUEMONT Corinne le 07/04/2026
Publié le 7 avril 2026
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Arrêté annulant la déclaration préalable n°4214723M0117 délivré à LOIRE FOREZ AGGLOMERATION le 07/04/2026
Publié le 7 avril 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600032 délivré à JEAY Emilien le 07/04/2026 pour le 10 allée des Aubépines
Publié le 7 avril 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600044 délivré à GRANGER Jacqueline le 07/04/2026 pour le 6 impasse des Bleuets
Publié le 7 avril 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600085 délivré à SARL EXAFI le 07/04/2026 pour le 4 rue Victor de Laprade
Publié le 7 avril 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600091 délivré à CROS Christelle le 07/04/2026 pour le 8 rue du Fbg St Jean
Publié le 7 avril 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600016 délivré à CLAVIER Gilles le 07/04/2026 pour le 14 chemin du Bouchet
Publié le 7 avril 2026
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