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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2026/580/AT DU 21/07/26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux rue Jean-Baptiste Corot
Publié le 23 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/579/AT DU 21/07/26 portant réglementation temporaire du stationnement avenue des Monts du Soir
Publié le 23 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/578/AT DU21/07/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 16 rue Notre-Dame
Publié le 23 juillet 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600034 délivré à RONDY FORESTIER SAS le 23/07/2026 pour le 34 boulevard des entreprises
Publié le 23 juillet 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600045 délivré à la SAS AX’HOME le 23/07/2026 pour le chemin de Martel
Publié le 23 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable de travaux n°421472600188 délivrée aux CTS HARTER le 23/07/2026 pour le 22 rue d’Estiallet
Publié le 23 juillet 2026
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Arrêté refusant la déclaration préalable de travaux n°421472600135 délivrée à la SAS MANONGA le 21/07/2026 pour le 11 rue de la Plagne
Publié le 22 juillet 2026
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Arrêté refusant la déclaration préalable de travaux n°421472600149 délivrée au Syndicat de copropriété « Le 7ème Art » le 21/07/2026 pour le 9 boulevard Lachèze
Publié le 22 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable de travaux n°421472600208 délivrée à Madame MAZARS Geneviève le 16/07/2026 pour le 28 impasse des Lys
Publié le 21 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable de travaux n°421472600210 délivrée à Monsieur VIAL Alexandre le 17/07/2026 pour le 41 rue des Prés Fleuris
Publié le 21 juillet 2026
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Arrêté n°2026/533/A du 10 juillet 2026 portant sur la composition des membres du CLAP
Publié le 21 juillet 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°42147260055 délivré à la SA COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR le 17/07/2026 pour le 20 rue Marc Seguin
Publié le 21 juillet 2026
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