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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant l’autorisation préalable n°AP24-12 délivré à RAOUX Norège
Publié le 31 mai 2024
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Arrêté municipal n°2024-598 en date du 28 mai 2024 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 12 quai de l Astrée
Publié le 31 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0414 DU 30/05/24 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux rue Tupinerie
Publié le 30 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0412 DU 30/05/24 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour livraison rue du faubourg Saint-Jean
Publié le 30 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0420 DU 29/05/24 portant réglementation temporaire du stationnement pour mariage à la Collégiale Notre-Dame
Publié le 30 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0413 DU 27/05/24 portant annulation de l’arrêté municipal n° 2024/0405 du 23/05/24 et portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux rue du Surizet/rue Centrale
Publié le 29 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0407 DU 27/05/24 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour évènement festif montée de Rigaud
Publié le 29 mai 2024
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Arrêté n°2024/591/A du 24 mai 2024 portant sur le règlement de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Publié le 27 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0411 DU 24/05/24 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux quai de l’Astrée
Publié le 27 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0405 DU 23/05/24 portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux rue du Surizet/rue Centrale
Publié le 27 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0385 DU 24/05/24 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour opération de gendarmerie avenue Charles de Gaulle
Publié le 27 mai 2024
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Arrêté n°2024/566/A du 17 mai 2024 portant délégation d’officier d’état civil à Mme Thérèse GAGNAIRE pour le mariage LE BOUQUIN-PROTIERE du 1er juin 2024
Publié le 24 mai 2024
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