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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL N°2024/0309 DU 30/04/24 portant règlementation temporaire de la circulation, de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux 9 rue du Marché
Publié le 2 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0317 DU 30/04/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour vente au déballage rue de la Préfecture
Publié le 2 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0313 du 30/04/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public à caractère commercial rue des Cordeliers
Publié le 2 mai 2024
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Arrêté municipal n°2024-479 en date du 2 mai 2024 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Florimond Robertet
Publié le 2 mai 2024
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Arrêté autorisant l’autorisation préalable n°AP24-11 délivré à LES BONS VOISINS
Publié le 2 mai 2024
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ARRETE MUNICIPAL N°2024/0322 DU 30/04/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation pour travaux 2 rue du faubourg Saint-Jean
Publié le 30 avril 2024
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Arrêté n°2024/467/A du 23 avril 2024 portant délégation d’officier d’état civil à Mme Thérèse GAGNAIRE pour le mariage GAGNAIRE-DUBAND du 18 mai 2024
Publié le 30 avril 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0101 délivré à RAOUX Norège le 29/04/2024 pour le 1 boulevard de la Préfecture
Publié le 30 avril 2024
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Arrêté autorisant le permis de construire n°4214724M0019 délivré à LEMAITRE Ronan et CONSTANT Armelle le 29/04/2024 pour le 67 rue des Prés de Moingt
Publié le 29 avril 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0087 délivré à POMPEL Pierre-Antoine le 29/04/2024 pour le 6 rue Notre Dame
Publié le 29 avril 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0068 délivré à HUGUET Mélissa le 29/04/2024 pour le 11 bis rue de la Planche
Publié le 29 avril 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0092 délivré à RICHARD Armand le 29/04/2024 pour le 6 rue Neuve
Publié le 29 avril 2024
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