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Arrêtés municipaux
Arrêté n°2024/346/A du 2 avril 2024 portant délégation d’officier d’état civil à M. Guillaume LOMBARDIN pour le mariage DUMAS/JULLIEN du 13 avril 2024.
Publié le 3 avril 2024
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Arrêté municipal n°2024-316 en date du 26 mars 2024 portant règlementation de l’occupation du domaine public quai des Eaux Minérales
Publié le 29 mars 2024
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Arrêté autorisant l’autorisation préalable n°AP24-9 délivré à Joseph LHOMME Naturopathe
Publié le 29 mars 2024
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Arrêté autorisant l’autorisation préalable n°AP24-8 délivré à GI VARAGNAT
Publié le 29 mars 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0202 DU 27/03/24 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement sportif parking salle Daval
Publié le 28 mars 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0185 DU 26/03/24 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux rue de la Préfecture
Publié le 26 mars 2024
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Arrêté municipal n° 2024-303 en date du 21 mars 2024 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 10 bis rue du Collège
Publié le 26 mars 2024
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Arrêté municipal n°2024-304 en date du 21 mars 2024 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 7 bis rue du Faubourg Saint Jean
Publié le 26 mars 2024
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Arrêté autorisant l’autorisation préalable n°AP24-7 délivré à VALEGE
Publié le 26 mars 2024
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Arrêté autorisant l’autorisation préalable n°AP24-6 délivré à la SARL TRILILI
Publié le 26 mars 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0189 du 22/03/24 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux allée Charles Bauverie
Publié le 26 mars 2024
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Arrêté municipal n°2024-296 en date du 21 mars 2024 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 18 quai de l Astrée
Publié le 22 mars 2024
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