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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL N° 2023/0945 DU 27/12/23 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et de la circulation pour livraison rue Ste Claire
Publié le 27 décembre 2023
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023/0947 DU 27/12/23 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et de la circulation pour travaux avenue de Saint-Etienne
Publié le 27 décembre 2023
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023/0937 DU 21/12/23 portant réglementation permanente du stationnement parking CHAVASSIEU boulevard Lachèze
Publié le 26 décembre 2023
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Arrêté d’opposition à la déclaration préalable n°4214723M0305 délivré à SARL AERIS TOITURE le 26/12/2023 pour le 15 rue des Grands Chênes
Publié le 26 décembre 2023
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023/1418 DU 22/12/23 portant réglementation temporaire du stationnement pour un emménagement 49-51 rue Tupinerie
Publié le 26 décembre 2023
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023/0950 DU 20/12/23 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour exploitation commerciale d’un commerce place Bouvier
Publié le 21 décembre 2023
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023/0952 DU 20/12/23 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et de la circulation pour travaux avenue Alsace Lorraine
Publié le 21 décembre 2023
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Arrêté municipal n°2023-1400 en date du 20 décembre 2023 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public place Saint André
Publié le 21 décembre 2023
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Arrêté municipal n°2023-1403 en date du 20 décembre 2023 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 8 quai de l’Astrée
Publié le 21 décembre 2023
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Arrêté municipal n°2023-1401 en date du 20 décembre 2023 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Victor de Laprade
Publié le 21 décembre 2023
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Arrêté municipal n°2023-1399 en date du 20 décembre portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public rue du Parc
Publié le 21 décembre 2023
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AM n°2023-1392 en date du 14 décembre 2023 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Victor de Laprade
Publié le 15 décembre 2023
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