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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2023/1259 en date du 15 novembre 2023 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public rue de Saint Anthème
Publié le 16 novembre 2023
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Arrêté annulant le permis de construire n°4214721M0108 délivré à M.LAVET Laurent le 14/11/2023 pour le 12 bis chemin de Sauleire
Publié le 16 novembre 2023
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AM 2023/ 0853 en date du 6 novembre 2023 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public pour livraison de matériaux 6 rue des Clercs
Publié le 14 novembre 2023
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AM 2023/ 0855 en date du 8 novembre 2023 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux rue Moisson Desroches
Publié le 14 novembre 2023
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AM 2023/ 0858 en date du 8 novembre 2023 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public pour livraison de matériaux17 rue de la Résistance
Publié le 14 novembre 2023
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AM 2023/ 0861 en date du 9 novembre 2023 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux 24 rue Simon Boyer
Publié le 14 novembre 2023
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AM 2023/ 0860 en date du 9 novembre 2023 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux 12 rue des Pénitents
Publié le 14 novembre 2023
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AM 2023/ 0866 en date du 10 novembre 2023 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement culturel diverses rues du centre-ville
Publié le 14 novembre 2023
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AM 2023/ 0865 en date du 9 novembre 2023 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux rue du Bout du Monde
Publié le 14 novembre 2023
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AM 2023/ 0864 en date du 9 novembre 2023 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 24 rue Auguste Renoir pour travaux
Publié le 14 novembre 2023
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AM 2023/ 0869 en date du 14 novembre 2023 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 6 rue de l’Ancienne Mairie
Publié le 14 novembre 2023
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AM 2023/ 0867 en date du 14 novembre 2023 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public square boulevard de l’Eglise – rue des Vignerons
Publié le 14 novembre 2023
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