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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n°2023-1063 en date du 26 septembre portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 12 rue de Saint Anthème
Publié le 29 septembre 2023
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023/0766 DU 27/09/23 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 2 rue des Clercs et 8 rue de la Préfecture
Publié le 28 septembre 2023
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023/0764 DU 27/09/23 portant réglementation et autorisation d’organisation d’un évènement sportif au Jardin d’Allard
Publié le 28 septembre 2023
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023/0768 DU 27/09/23 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement festif et commercial rue des Cordeliers
Publié le 28 septembre 2023
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023/0767 DU 27/09/23 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement festif et commercial rue des Cordeliers
Publié le 28 septembre 2023
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023/0618 DU 25/07/23 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour activité commerciale 4 place Grenette et 3 boulevard Chavassieu
Publié le 27 septembre 2023
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023/0744 DU 21/09/23 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement festif et commercial boulevard de la Préfecture
Publié le 27 septembre 2023
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023/0746 DU 20/09/23 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement festif et commercial rue des Cordeliers
Publié le 27 septembre 2023
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023/0749 DU 21/09/23 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement festif et commercial rue des Cordeliers
Publié le 27 septembre 2023
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023/0745 DU 20/09/23 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement festif et commercial place Bouvier
Publié le 27 septembre 2023
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023/0756 DU 25/09/23 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux 8 rue Puy du Rozeil
Publié le 26 septembre 2023
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023/0758 DU 25/09/23 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux quartier République
Publié le 26 septembre 2023
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