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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500241 délivré à SCI LE CERF D’OR le 30/09/2025 pour le 2 rue Notre Dame
Publié le 30 septembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500295 délivré à POYET Marc et Brigitte le 30/09/2025 pour le 46 avenue Paul Cézanne
Publié le 30 septembre 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500032 délivré à VATANT Romain et DECELLE Marine le 30/09/2025 pour le 15 D rue de la Planche
Publié le 30 septembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500227 délivré à SCI LES PALMIERS le 30/09/2025 pour le 6 rue Tupinerie
Publié le 30 septembre 2025
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Arrêté autorisant le transfert du permis de construire n°4214723M0034 T01 délivré à PHILIPPON Nathan le 30/09/2025
Publié le 30 septembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500285 délivré à RIVOIRE Cyrille et CHARRETIER Aude le 30/09/2025 pour le 10 allée René Cassin
Publié le 30 septembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500226 délivré à DAMAS Maxence le 30/09/2025 pour le 14 rue du Marché
Publié le 30 septembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500269 délivré à FAURE Hélène le 30-09-2025 pour le 13 rue des Prés Lacroix
Publié le 30 septembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/735/AT DU 29/09/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux 5 quai des Eaux Minérales
Publié le 30 septembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/734/AT DU 29/09/25 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour évènement communal et associatif
Publié le 30 septembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/727/AT DU 26/09/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement communal et associatif
Publié le 30 septembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/733/AT du 29/09/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et de la circulation sur la contre-allée de l’avenue Charles de Gaulle
Publié le 30 septembre 2025
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