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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n°2026/543 en date du 6 juillet 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 23 avenue de la Libération
Publié le 6 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600141 délivré à PICONE Enzo le 19/06/2026 pour le 2 avenue de St Etienne
Publié le 3 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600014 délivré à SCI BLUESTONE INVEST le 03/07/2026 pour le 72 rue Tupinerie
Publié le 3 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable modificative n°421472600100 M01 délivré à VERNET Jean-Paul le 03/07/2026 pour le 28 allée du Bouchet
Publié le 3 juillet 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600041 délivré à BLANCHET IMMOBILIER le 03/07/2026 pour le 3 rue des Roseaux Verts
Publié le 3 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600196 délivré à DESJARDIN Sandrine le 03/07/2026 pour le 4 quai des Eaux Minérales
Publié le 3 juillet 2026
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Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472500046 délivré à la RESSOURCERIE DU FOREZ le 03/07/2026 pour le 17 boulevard Carnot
Publié le 3 juillet 2026
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Certificat d’accord tacite pour la déclaration préalable n°421472600146 délivré à MAISSE Armandine pour le 36 chemin des Vignes
Publié le 3 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600121 délivré à SCI PASTEUR le 03/07/2026 pour le 4 impasse Malvoisin
Publié le 3 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600003 délivré PORTES Frédéric le 03/07/2026
Publié le 3 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600197 délivré à CLAVIER Gilles le 03/07/2026 pour le 14 chemin du Bouchet
Publié le 3 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600165 délivré à EURL CERISE NOIRE le 03/07/2026 pour le 8 rue Grenette
Publié le 3 juillet 2026
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