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Arrêtés municipaux
Arrêté n° 2022/1511/A portant délégation de fonction à Mme Céline RAQUIN-HONORÉ en vue de réaliser l’audition préalable à la transcription du mariage KARAKAYA/TETOVALI
Publié le 5 décembre 2022
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ARRETE MUNICIPAL n°2022/1048 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement parking d’Ecotay
Publié le 2 décembre 2022
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ARRETE MUNICIPAL 2022/1050 du 31 novembre 2022 portant réglementation de l’occupation du domaine public rue de la République
Publié le 2 décembre 2022
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ARRETE MUNICIPAL N°2022/1049 en date du 29/11/2022 portant règlementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public rue Rivoire
Publié le 1 décembre 2022
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ARRETE MUNICIPAL N°2022/1046 en date du 29/11/2022 portant règlementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public centre-ville dans le cadre des illuminations
Publié le 1 décembre 2022
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ARRETE MUNICIPAL N°2022/1047 en date du 29/11/2022 portant règlementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public quai de l’Astrée et contre-allée boulevard Chavassieu dans le cadre du marché de Noël
Publié le 1 décembre 2022
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ARRETE MUNICIPAL N°2022/1045 en date du 29/11/2022 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Montplaisir
Publié le 1 décembre 2022
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ARRETE MUNICIPAL N°2022/1039 en date du 29/11/2022 portant règlementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public 1 petite rue de la Préfecture
Publié le 1 décembre 2022
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ARRETE MUNICIPAL N°2022/1042 en date du 29/11/2022 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Révérend Père Couturier
Publié le 1 décembre 2022
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ARRETE MUNICIPAL N°2022/1031 en date du 28/11/2022 portant règlementation temporaire du stationnement place de l’Hôtel de Ville
Publié le 29 novembre 2022
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ARRETE MUNICIPAL N°2022/1030 en date du 28/11/2022 portant règlementation temporaire du stationnement place de l’Hôtel de Ville
Publié le 29 novembre 2022
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ARRETE MUNICIPAL N°2022/1029 en date du 28/11/2022 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Parrocels et rue des Pénitents
Publié le 29 novembre 2022
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