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Arrêtés municipaux
Arrêté 24-1390 du 12/12/20204, accordé à ABC SAP, représentée par Monsieur Xavier Martellino, pour la pose d’enseigne au 8 rue des Arches, dossier AP24-31
Publié le 12 décembre 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/1004 DU 10/12/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement en centre-ville pour animations commerciales et festives
Publié le 11 décembre 2024
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Certificat de non opposition à la déclaration préalable n°4214724M0297 délivré à BROCHIER Jonathan le 10/12/2024 pour le 14 rue du Sauvage
Publié le 10 décembre 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0312 délivré à SYNDIC ALAIN TRONCHET le 10/12/2024 pour le 14 rue Puy de la Bâtie
Publié le 10 décembre 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0311 délivré à SDC LE PALAIS le 10/12/2024 pour le 7 rue du Palais de Justice
Publié le 10 décembre 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0319 délivré à DUPORT Robert le 10/12/2024 pour le 9 allée Jean Puy
Publié le 10 décembre 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0306 délivré à PONSAR Hugo le 10/12/2024 pour le 21 rue du Faubourg St Jean
Publié le 10 décembre 2024
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Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°4214724M0044 délivré à ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VIZEZY le 10/12/2024 pour le 1 ter boulevard Louis Dupin
Publié le 10 décembre 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0310 délivré à SDC L’AMPERE le 10/12/2024 pour le 27 boulevard Carnot
Publié le 10 décembre 2024
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Arrêté refusant l’autorisation de travaux sur établissement recevant du public n°4214724M0030 délivré à MAISON CLEMENTINE le 10/12/2024 pour le 5 place St André
Publié le 10 décembre 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0309 délivré à REAL Yann le 10/12/2024 pour le 19 chemin de la Loge
Publié le 10 décembre 2024
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Arrêté autorisant le permis de construire modificatif n°4214721M0083 M02 délivré à SCCV LES COMBES le 10/12/2024 pour le 17 chemin des Combes
Publié le 10 décembre 2024
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