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Arrêtés municipaux
Arrêté annulant le Permis de Construire n°4214723M0051 délivré à SAS THEMELIO le 03/03/2026
Publié le 4 mars 2026
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Arrêté refusant la déclaration préalable n°421472600036 délivré à ROMAGNY Richard le 03/03/2026 pour le 1 rue des Basses Braies
Publié le 4 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600033 délivré à ROLLAND Pascal le 03/03/2026 pour le 17 rue Joliot Curie
Publié le 4 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600022 délivré à GESTION IMMOBILIERE VARAGNAT le 03/03/2026 pour le 7 rue Notre Dame
Publié le 4 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600026 délivré à GESTION IMMOBILIERE VARAGNAT le 03/03/2026 pour le 10 bis rue du Collège
Publié le 4 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600030 délivré à ROMAGNY Victor le 03/03/2026 pour le 8 allée du Canal du Forez
Publié le 4 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600041 délivré à SAS AXE ECOLOGIE le 03/03/2026 pour le 2 rue de la Résistance
Publié le 3 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600021 délivré à VALLARD Laurie et RAMOND Gérald le 03/03/2026 pour le 27 rue des Légouvé
Publié le 3 mars 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/154/AT DU 3/03/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 42 rue Tupinerie
Publié le 3 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600035 délivré à GLOBAL HOME ENERGY le 03/03/2026 pour le 5 rue Charles de Foucauld
Publié le 3 mars 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600043 délivré à PERRIN Olivier le 03/03/2026 pour le 7 allée des Claies
Publié le 3 mars 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500075 délivré à SCI ROMALY le 03/03/2026 pour le 17 rue de Bichirand
Publié le 3 mars 2026
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