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Arrêtés municipaux
Certificat d’autorisation tacite pour la déclaration préalable n°421472500380 déposée par LIETAERT Jérôme
Publié le 3 février 2026
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Arrêté autorisant le permis de démolir n°421472600001 délivré à SAS THOMAS le 03/02/2026
Publié le 3 février 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600009 délivré à PALLE Monique le 03/02/2026 pour le 19 allée de la Raie Faraude
Publié le 3 février 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500077 délivré à FALLU Sandra le 03/02/2026 pour le 7 allée des Lys
Publié le 3 février 2026
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Arrêté refusant le permis de construire n°421472500065 délivré à VALENTIN Claudine le 03/02/2026
Publié le 3 février 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600004 délivré à JOANDEL David le 03/02/2026 pour le 12 rue des Arches
Publié le 3 février 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600005 délivré à NEEL Jean-Jacques le 03/02/2026 pour le 7 allée Claude Monet
Publié le 3 février 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600013 délivré à HAUGUEL Lydie le 03/02/2026 pour le 7 rue des Basses Braies
Publié le 3 février 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600011 délivré à PINHEIRO José le 03/02/2026 pour le 11 rue de Bichirand
Publié le 3 février 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500353 délivré à VILLAND Aurélien le 03/02/2026 pour le 5 rue des Prés de Moingt
Publié le 3 février 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°42147260007 délivré à DOUCE Christian le 03/02/2026 pour le 20 rue Puy de la Batie
Publié le 3 février 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°42147260008 délivré à MEUNIER Lucien le 03/02/2026 pour le 19 rue de St Anthème
Publié le 3 février 2026
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