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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n°2024-60 en date du 1er février 2024 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public et de la circulation pour travaux rue de la Tonnellerie
Publié le 5 février 2024
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Arrêté municipal n°2024-62 en date du 1er février 2024 portant règlementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux d’élagage en différents points de la ville
Publié le 5 février 2024
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Arrêté municipal n°2024-61 en date du 1er février 2024 portant règlementation temporaire du stationnement pour livraison 59 rue Tupinerie
Publié le 5 février 2024
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Arrêté municipal n°2024-63 en date du 1er février 2024 portant règlementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux 13 rue Rivoire
Publié le 5 février 2024
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Arrêté autorisant le permis de construire modificatif n°4214721M0028M01 délivré à FINANCIERE PONCET le 30/01/2024 pour le 8 rue de Bellevue
Publié le 1 février 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214723M0324 délivré à CAPRITTA Vincent le 30/01/2024 pour le 15 allée de la Raie Faraude
Publié le 30 janvier 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0015 délivré à BRUNEL Christine le 30/01/2024 pour le 31 rue de la Garde
Publié le 30 janvier 2024
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Arrêté de refus de permis de construire modificatif n°4214720M0062 M01 délivré à ASSOCIATION DIOCESAINE DE ST ETIENNE le 30/01/2024 pour le 41 rue du Faubourg de la Croix
Publié le 30 janvier 2024
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Arrêté autorisant le permis d’aménager n°4214723M0006 délivré à LOIRE FOREZ AGGLOMERATION le 30/01/2024 pour la rue St Jean
Publié le 30 janvier 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0016 délivré à BROSSAT Louise le 30/01/2024 pour le 8 chemin de Beaumartel
Publié le 30 janvier 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214723M0310 délivré à POYET Kevin le 30/01/2024 pour le 8 rue de l’Ancienne Mairie
Publié le 30 janvier 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0012 délivré à CHARRAT Pierre et Christine le 30/01/2024 pour le 31 rue Chantelauze
Publié le 30 janvier 2024
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