AccueilVotre mairieMunicipalitéArrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600064 délivré à BONIN Nicolas le 09/04/2026 pour le 49 rue de la République
Publié le 9 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600092 délivré à AS PLOMBERIE le 07/04/2026 pour le 14 rue Saint Jean
Publié le 8 avril 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/206/AT DU 19/03/26 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux rue du Maréchal Leclerc
Publié le 8 avril 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/207/AT DU 19/03/26 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux rue de Bretagne
Publié le 8 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté refusant la déclaration préalable n°421472600077 délivré à SAS E2R le 07/04/2026
Publié le 8 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600075 délivré à THEVENON Anne le 07/04/2026 pour le 9 rue du Pré du Palais
Publié le 8 avril 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/266/AT DU 3/04/26 portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux 12 rue Populus
Publié le 8 avril 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/267/AT DU 3/04/26 portant réglementation de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public pour travaux quai St Jean, parking St Jean et allée de Charlieu
Publié le 8 avril 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/271/AT DU 7/04/26 portant prorogation AM 2026/262/AT pour travaux 11 rue du Marché
Publié le 8 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147260011 délivré à ATELIER STEEL ART représentée par M. Alexis LUCIANI le 07/04/2026 pour le 34 avenue Charles de Gaulle
Publié le 8 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147260013 délivré à MAXI ZOO représentée par M. Xavier ARNOULD le 07/04/2026 pour le 87 avenue de St Etienne
Publié le 8 avril 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/268/AT DU 7/04/26 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 6 rue des Légouvé
Publié le 8 avril 2026
Télécharger >_
