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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500328 délivré à GRANGER Jacqueline le 18/11/2025 pour le 6 impasse des Bleuets
Publié le 19 novembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500232 délivré à SCI MD le 18/11/2025 pour le 1 place du Souvenir Français
Publié le 18 novembre 2025
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Arrêté refusant la déclaration préalable n°421472500332 délivré à FAYOLLE Jocelyne le 18/11/2025
Publié le 18 novembre 2025
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Arrêté refusant la déclaration préalable n°421472500284 délivré à SCI LES APOTHICAIRES le 18/11/2025
Publié le 18 novembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500334 délivré à SARL GRANDE MAISON PERRIER le 18/11/2025 pour le 7 rue Francisque Reymond
Publié le 18 novembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500301 délivré à SAS UBR MIMI le 18/11/2025 pour le 6 rue Notre Dame
Publié le 18 novembre 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500058 délivré à BERNARD Christian le 18/11/2025 pour le 39 rue des Muriers
Publié le 18 novembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500342 délivré à EYRAUD Sébastien le 18/11/2025 pour le 57 rue de Curtieux
Publié le 18 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/907/AT DU 13/11/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour animation commerciale place des Combattants
Publié le 18 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/906/AT DU 13/11/25 portant réglementation temporaire du stationnement parking rue d’Ecotay
Publié le 18 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/903/AT DU 17/11/25 portant réglementation temporaire de la circulation pour évènement commercial rue des Cordeliers
Publié le 18 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/874/AT DU 17/11/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 9 avenue Alsace Lorraine
Publié le 18 novembre 2025
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