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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2026/727/AT DU 30/09/26 portant réglementation temporaire de circulation pour travaux du 5 au 9 octobre 2026
Publié le 2 octobre 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/723/AT DU 30/09/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour le stationnement d’un camion de chantier du 5 au 20 octobre 2026
Publié le 2 octobre 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600284 délivré à BARRAUD Marion le 01/10/2026 pour le 9 rue du Sauvage
Publié le 2 octobre 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600070 délivré à MOULIN Vanessa et BOURLEYCHON Jean-Jacques le 01/10/2026 pour le 40 chemin des Grands Garrets
Publié le 1 octobre 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/721/AT DU 30/09/26 portant autorisation d’extension d’occupation commerciale du domaine public pour évènement communal et associatif place de l’Hôtel de Ville
Publié le 30 septembre 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/720/AT DU 30/09/26 portant autorisation d’extension d’occupation commerciale du domaine public pour évènement communal et associatif place de l’Hôtel de Ville
Publié le 30 septembre 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/718/AT DU 30/09/26 portant permission de voirie pour travaux impasse de Pierre à Chaux
Publié le 30 septembre 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/722/AT DU 30/09/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour déménagement 22 bd Lachèze
Publié le 30 septembre 2026
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Arrêté annulant le permis de construire n°4214723M0038 délivré à MR PROMOTION le 29/09/2026 pour le 13 impasse de l’Abbaye
Publié le 29 septembre 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600268 délivré à VEILLAS Pauline et REBELO Thomas le 29/09/2026 pour le 49 avenue Alsace Lorraine
Publié le 29 septembre 2026
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Arrêté refusant le permis de construire n°4214718M0024 M02 délivré à SAS ACTIPARC DES GRANGES le 29/09/2026
Publié le 29 septembre 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600154 délivré à CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE le 29-09-2026 pour le 18 boulevard Lachèze
Publié le 29 septembre 2026
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