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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n°2025/930/AT en date du 28 novembre 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public
Publié le 2 décembre 2025
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Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472500037 délivré à MAOU CANDLE le 02/12/2025 pour le 5 bis rue St Jean
Publié le 2 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500344 délivré à EURL SACI DAVID le 02/12/2025 pour le 2 rue Jeanne d’Arc
Publié le 2 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/931 en date du 28 novembre 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue d Ecotay
Publié le 2 décembre 2025
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Arrêté refusant la déclaration préalable n°421472500313 délivré à GESTION IMMOBILIERE VARAGNAT le 02/12/2025
Publié le 2 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500369 délivré à DAVAL Benoit et LLOVERA Marie-Hortense le 02-12-2025 pour le 23 rue de la Tonnellerie
Publié le 2 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/935/AP EN DATE DU 1/12/25 portant réglementation permanente de la circulation chemin de Pierre à Chaux
Publié le 1 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/933/AT DU 28/11/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux 37 rue Tupinerie
Publié le 28 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/923/AT DU 27/11/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement associatif et communal en centre ville le 8 décembre
Publié le 28 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/929/AT DU 28/11/25 portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux route de Châtelneuf (RD 69)
Publié le 28 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/928/AT DU 28/11/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 7 rue Francisque Reymond
Publié le 28 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/927/AT DU 28/11/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 15 rue Victor de Laprade
Publié le 28 novembre 2025
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