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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2025/702/AT DU 22/09/25 portant autorisation et réglementation d’occupation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement commercial et associatif 9 boulevard de la Préfecture
Publié le 23 septembre 2025
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Arrêté de refus de permis de construire n°421472500041 délivré à DESCHAMPS Anthony et MOUNIER Marine le 23/09/2025
Publié le 23 septembre 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500046 délivré à CLAIRET Alexandra et MOURIER Olivier le 23/09/2025 pour le 45 rue des Mûriers
Publié le 23 septembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500261 délivré à ARNAUD Alexandre et RIPOLL Alison le 23/09/2025 pour le 9 impasse Bel Air
Publié le 23 septembre 2025
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Arrêté d’opposition à la déclaration préalable n°421472500264 délivré à SAS UBR MIMI le 23/09/2025
Publié le 23 septembre 2025
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Arrêté d’opposition à la déclaration préalable n°421472500277 délivré à BERNARD Christian le 23/09/2025
Publié le 23 septembre 2025
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Arrêté d’opposition à la déclaration préalable n°421472500270 délivré à MOCHKOVITCH Jean-Luc le 23/09/2025
Publié le 23 septembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500268 délivré à PALAY Jacques et Christine le 23/09/2025 pour le 5 rue Sainte Claire
Publié le 23 septembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500234 délivré à MALLET Gaëtan et Rachel le 23/09/2025 pour le 13 rue du Surizet
Publié le 23 septembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500257 délivré à BOUYGUES TELECOM le 23/09/2025 pour le 47 rue Tupinerie
Publié le 23 septembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500263 délivré à DEBRAY Paul le 23/09/2025 pour le 43 rue du Panorama
Publié le 23 septembre 2025
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Arrêté d’opposition à la déclaration préalable n°421472500267 délivré à MEUNIER Lucien le 23/09/2025 pour le 19 rue de St Anthème
Publié le 23 septembre 2025
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