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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2025/603/AP EN DATE DU 12/12/25 portant réglementation permanente de l’occupation du domaine public place des Jouets GéGé
Publié le 18 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/602/AP en date du 12/12/25 portant réglementation permanente du stationnement rue Juliette Nourrisson
Publié le 18 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/967/AT DU 12/12/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux 31 route Nouvelle
Publié le 18 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/977 en date du 17 décembre 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 9 rue du Collège
Publié le 18 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/978 en date du 17 décembre 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 14 boulevard de la Préfecture
Publié le 18 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/968/AT DU 12/12/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement associatif et commercial rue des Cordeliers
Publié le 17 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/975/AT DU 16/12/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux rue Claude Monet, rue des Dombes, giratoire rue Marc Seguin – rue Ste Claire
Publié le 17 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/979/AT DU 17/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour déménagement parking 16bis bd Lachèze
Publié le 17 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/976/AT DU 16/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 10 rue St Jean
Publié le 17 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/972 en date du 16 décembre 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 16 bis bd Chavassieu et 3 rue Fernand Léger
Publié le 16 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025-971 en date du 16 décembre 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Juliette Nourrisson
Publié le 16 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/970 en date du 16 décembre 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 14 boulevard Lacheze
Publié le 16 décembre 2025
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