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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500377 délivré à SARL AC-BAT le 09/12/2025 pour le 10 chemin des Clos
Publié le 9 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/961/AT DU 9/12/25 portant prorogation de l’AM 2025/876/AT du 14/11/25 pour autorisation d’occupation du domaine public pour travaux 25 rue des Arches rue des Clercs
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/960 en date du 8 décembre 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 3 place St André
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté de fermeture des locaux de l’ancien EHPAD, 22 rue du Faubourg de la Croix
Publié le 8 décembre 2025
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Arrêté autorisant l’ouverture de l’EHPAD, 9 rue de Beauregard
Publié le 8 décembre 2025
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Arrêté autorisant l’ouverture du pôle enfance, 3 rue Fernand Léger
Publié le 8 décembre 2025
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Arrêté de permis de construire n°421472500036 délivré à Madame VERA Carole le 08/12/2025
Publié le 8 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/953/AT DU 4/12/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement associatif en centre-ville
Publié le 8 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/959/AT DU 5/12/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux avenue de St Etienne
Publié le 8 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/958/AT DU 5/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 15 rue Victor de Laprade
Publié le 8 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/957/AT DU 5/12/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement associatif esplanade espace sportif des Jacquins avenue Charles de Gaulle
Publié le 8 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/955/AT DU 5/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux rue des Clercs à hauteur de l’îlot de fraicheur
Publié le 8 décembre 2025
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