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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500387 délivré à GEROSSIER Claude le 06/01/2026 pour le 6 bis rue des Tulipes
Publié le 6 janvier 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500397 délivré à BARTOLOMEO Léo le 06/01/2026 pour le 24 rue de la Garde
Publié le 6 janvier 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500300 délivré à CHAIZE Alain le 06/01/2026 pour le 3 allée de la Raie Faraude
Publié le 6 janvier 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500374 délivré à PEYROL Jean-Louis le 06/01/2026 pour le 10 rue Jules Verne
Publié le 6 janvier 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500396 délivré à LAPOIRIE Eric le 06/01/2026 pour le 44 rue Claude Monet
Publié le 6 janvier 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500385 délivré à FAYOLLE Jocelyne le 02-01-2026 pour un projet chemin des Combes
Publié le 2 janvier 2026
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Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147250046 délivré à APACHE représentée par Mme Alizée TOUBOUL le 29/12/2025 pour le 1 rue du Marché
Publié le 31 décembre 2025
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Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147250047 délivré à Mme Stéphanie DORVIDAL représentée par Mme Stéphanie DORVIDAL le 29/12/2025 pour le 10 rue Martin Bernard
Publié le 31 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/1002/AT DU 30/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour cérémonie de funérailles rue Loÿs Papon
Publié le 31 décembre 2025
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Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147250043 délivré à ELA BOUTIQUE représentée par Mme Amandine DECELLE le 23/12/2025 pour le 41 rue Tupinerie
Publié le 26 décembre 2025
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Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147250045 délivré à SIB pour ALLIANZ représentée par Mme Magali PERRAIS le 23/12/2025 pour le 32 rue de la République
Publié le 26 décembre 2025
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Arrêté n° 2025/629/A du 24 décembre 2025 portant sur l’ouverture dominicale des commerces en 2026.
Publié le 24 décembre 2025
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