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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0079 délivré à FAYOLLE Jocelyne le 11/06/2024 pour un projet chemin des Combes
Publié le 11 juin 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0141 délivré à AGENCE SOLIDARITE LOGEMENT le 11/06/2024 pour le 11 route Nouvelle
Publié le 11 juin 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0150 délivré à CROZET Kevin le 11/06/2024 pour le 36 chemin de Montaud
Publié le 11 juin 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0461 DU 10/06/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux 4 place de la Gare
Publié le 11 juin 2024
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Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°4214724M0006 délivré à la CONGREGATION DES CLARISSES le 05/06/2024 pour le 29 avenue de la Libération
Publié le 7 juin 2024
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Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°4214724M0005 délivré à ASSOCIATION DIOCESAINE DE ST ETIENNE le 05/06/2024 pour le 41 rue du Faubourg de la Croix
Publié le 7 juin 2024
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Arrêté n°2024/623/A du 03 juin 2024 portant délégation d’officier d’état civil à M. Nicolas BONIN pour le mariage ROCHON-BONIN du 20 juillet 2024
Publié le 7 juin 2024
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Arrêté n°2024-565 en date du 31 mai 2024 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public rue de Saint Antheme
Publié le 7 juin 2024
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Arrêté municipal n°2024-627 en date du 3 juin 2024 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 5 rue du Faubourg Saint Jean
Publié le 6 juin 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0443 DU 5/06/24 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux rue des Vernes
Publié le 6 juin 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0442 DU 5/06/24 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux boulevard de la Madeleine
Publié le 6 juin 2024
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ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0435 DU 5/06/24 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux rue de Laplatte
Publié le 6 juin 2024
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