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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500298 délivré à LAGRESLE Yannis le 14/11/2025 pour le 8 rue des Cordeliers
Publié le 14 novembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500331 délivré à SARL GLOBAL HABITAT SOLUTION le 14/11/2025 pour le 7 rue Mermoz
Publié le 14 novembre 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500049 délivré à SCI GUVEN le 13/11/2025 pour le 26 rue des Grands Chênes
Publié le 13 novembre 2025
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Arrêté municipal n°2025-868-AT délivré le 07/11/2025 à COLLANGE Sophie pour l’occupation du domaine public au niveau du 2 place St Pierre
Publié le 13 novembre 2025
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Arrêté municipal n°2025-870-AT délivré le 07/11/2025 à Béatrice BRUNEL pour l’occupation du domaine public au niveau du 22 boulevard Lachèze
Publié le 13 novembre 2025
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Arrêté municipal de mise en demeure de mise en conformité avec astreinte financière délivré à SAS BOULANGERIE BG pour le 2 bis avenue de St Etienne le 12/11/2025
Publié le 13 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/869/AT DU 7/11/25 portant réglementation de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux rue du Repos rue St Joseph et avenue de St Etienne
Publié le 7 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/867/AT DU 6/11/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux rue de la République
Publié le 7 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/862/AT DU 5/11/25 portant occupation du domaine public pour vente au déballage 11 rue Marguerite Fournier
Publié le 7 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/865/AT DU 6/11/25 portant réglementation de l’occupation du domaine public pour vente au déballage 7bis rue Marguerite Fournier
Publié le 7 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/864/AT DU 6/11/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux impasse du Furan
Publié le 7 novembre 2025
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