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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2025/599/AT DU 29/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour déménagement 26 rue St Jean
Publié le 30 juillet 2025
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Arrêté refusant la déclaration préalable n°4214725000193 délivré à CHAIZE Alain le 29/07/2025 pour le 3 allée de la Raie Faraude
Publié le 29 juillet 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214725000215 délivré à BOURDON Patricia le 29/07/2025 pour le 54 chemin de Maupas
Publié le 29 juillet 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214725000225 délivré à MARNAT Robert le 29/07/2025 pour le 41-43 avenue Thermale
Publié le 29 juillet 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214725000208 délivré à DUPORT Robert le 29/07/2025 pour le 9 allée Jean Puy
Publié le 29 juillet 2025
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Arrêté refusant la déclaration préalable n°4214725000224 délivré à SAUTEREAU Anne et Patrick le 29/07/2025 pour le 3 allée Pique Bise
Publié le 29 juillet 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214725000221 délivré à TAPIA Jean-Louis le 29/07/2025 pour le 9 allée des Ségusiaves
Publié le 29 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 591/AT DU 28/07/25 portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux autour des gymnases Dubruc – Soleillant – Daval
Publié le 29 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/592/AT DU 28/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement 6 rue Loÿs Papon
Publié le 29 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/588/AT DU 25/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 7 rue Tupinerie
Publié le 29 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/586/AT DU 25/07/25 portant réglementation provisoire du stationnement pour travaux 13 rue des Arches
Publié le 29 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/587/AT DU 25/07/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux rue de la Préfecture
Publié le 29 juillet 2025
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